Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne SupportAsso, édité par Support Asso (SASU), par les associations et les personnes qu'elles invitent. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sur ordinateur et mobile. L'association désigne les personnes invitées et leurs rôles ; chacune est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance.

3. Essai, plans et paiement

• À l'inscription, l'association bénéficie de 14 jours du plan Structure, sans carte bancaire.
• Le plan Gratuit est sans limite de durée, dans ses limites de fonctions et d'adhérents.
• Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, prix TTC (TVA 20 %), via Stripe.
• Les antennes au-delà de celles incluses dans le plan sont facturées 5 € par mois chacune.

Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'association peut le résilier à tout moment depuis la page Facturation ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis l'association passe sur le plan Gratuit.

5. Données de l'association

L'association reste propriétaire des données qu'elle saisit ou importe et responsable de leur licéité. Elle peut les exporter à tout moment (exports CSV et rapport PDF). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Bon usage

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du service, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre association et à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.

7. Responsabilité

SupportAsso est un outil d'aide à la gestion : il ne remplace ni l'expert-comptable ni le commissaire aux comptes. La responsabilité de Support Asso est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de commerce de Versailles, après recherche d'une solution amiable.